CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.parenthese-champetre.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par l'entreprise individuelle Parenthèse Champêtre, 126, rue de Bayeux 14000 CAEN, identifiée au RCS de Caen sous le n°984174391, numéro de TVA intracommunautaire n° FR34984174391(ci-après dénommée « l'Entreprise Individuelle Parenthèse Champêtre »).
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'entreprise individuelle Parenthèse Champêtre se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.parenthese-champetre.fr au moment de la commande. (contact@parenthese-champetre.fr/07.45.28.50.50)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.parenthese-champetre.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1- LE CLIENT
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la valisation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude de ces dernières. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Parenthèse Champêtre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L'entreprise Parenthèse Champêtre se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison, ou si erreur de sa part.
Article 2- LES PRODUITS VENDUS
Les produits vendus sur le site www.parenthese-champetre.fr:
Poteries d'extérieur, mobilier de jardin, décoration, accessoires.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'entreprise Parenthèse Champêtre
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Parenthèse Champêtre qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seules la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s'il existe) n'ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3- PRIX
Chaque fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. L'entreprise individuelle Parenthèse Champêtre bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais d’expédition sont précisés lors de la consultation du panier d’achat par le client.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Parenthèse Champêtre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix ne sont pas négociables par le client, aucune remise n'est effectuée en cas de paiement anticipé.
Article 4- PANIER
La page panier récapitule l’ensemble des produits sélectionnés par le client et indique au client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande. La page peut être mise à jour pour recalculer les sous-totaux, totaux et frais de ports, en cas de modification des quantités ou de suppression de produit.
Article 5- COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, directement sur notre site internet, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis
Avant de soumettre votre commande, le vendeur montrera un récapitulatif du panier à partir duquel l’acheteur peut voir notamment la sélection d’articles, la quantité souhaitée, les prix des marchandises, les frais de port, le prix total et le mode de livraison.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et payées.
La commande effectuée par le client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Parenthèse Champêtre ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée en raison d'un dépassement du nombre de caractères maximum du complément d'adresse.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Parenthèse Champêtre n’était pas en mesure d’honorer une commande, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit envoyer un e-mail à contact@parenthese-champetre.fr
Article 6- LIVRAISON
Les livraisons d'articles sont effectuées uniquement par les services de La Poste ou de transporteurs en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse) à l'adresse indiquée par le client. Certaines livraisons seront effectuées par un service local pour Caen et son agglomération.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils se peut qu'ils évoluent en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande.
Tous les prix sont des prix totaux en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.
Les montants des frais de livraison sont calculés par rapport à des barèmes de La Poste, de nos transporteurs et de nos services de livraison locale.
Les livraisons effectuées par transporteur seront déchargées avec un transpalette sur un trottoir devant l'adresse indiquée lors de la commande, de ce fait l'article ne pourra pas être acheminé plus loin en raison de la difficulté de manœuvre avec ce type d'appareil.
Article 7- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire uniquement.
Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, China Union Pay, Jcb, Diners, Cartes Bancaires, Discover, Electron, Maestro.
Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le site au moment de la commande.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de cette dernière.
Le paiement en ligne est sécurisé.
En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas prise en compte.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Parenthèse Champêtre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 8- RETOUR
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits descellés (notamment les produits relatifs à l'hygiène) et les produits très fragiles.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement suivie :
Le client contactera Parenthèse Champêtre via le mail de contact suivant: contact@parenthese-champetre.fr où il indiquera son souhait de retourner son produit (éventuellement le motif de son retour), en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande ainsi que ses coordonnées.
La procédure retour sera indiquée au client après réception du mail par Parenthèse Champêtre de la demande de retour client et de la validation de ce dernier par Parenthèse Champêtre.
Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité du produit durant le transport retour. Les produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente à : Parenthèse Champêtre- Estelle Tribout 126, rue de Bayeux 14000 Caen
Les colis doivent impérativement être expédiés directement à l'adresse de retour fournie.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Parenthèse Champêtre remboursera le montant de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits par Parenthèse Champêtre.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du client.
Parenthèse Champêtre s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité des personnes conformément aux dispositions françaises.
Le site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 9- DROIT DE RÉTRACTATION ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Parenthèse Champêtre Estelle Tribout 126, rue de Bayeux 14000 Caen ou par e-mail à contact@parenthese-champetre.fr dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à noter, les produits et leur emballage doivent être dans un parfait état de revente.
Article 10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. (2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Article 11- RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur Parenthèse Champêtre ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit lors de la survenance d’un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre ou le cas échéant d’éteindre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est assimilé à un cas de force majeure, tout événement même prévisible, indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits et notamment les lock-out, grèves totales ou partielles, arrêt de travail total ou partiel entravant la bonne marche du Vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption ou retard dans les transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées, incendie, inondation, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits. Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier ; ainsi qu’en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien par l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit.
Article 12- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nominatives fournies par l‘acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l‘établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l‘exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L‘acheteur dispose d‘un droit d‘accès permanent, de modification, de rectification et d‘opposition s‘agissant des informations le concernant.
Article 13- JURIDICTION COMPÉTENTE ET APPLICABLE
En cas de litige entre le client consommateur et Parenthèse Champêtre, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.